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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur la chiropratique (chapitre C-16), le Code des professions (chapitre C-26) ainsi que les règlements et les résolutions de l’Ordre.
Décision 95-03-02, a. 18.
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